Vous souhaitez signer électroniquement des actes que vous télétransmettez au contrôle de légalité ou contresigner des actes d’engagement à déposer sur la plateforme des marchés publics ?

Le Cdg59 propose désormais aux collectivités membres de son groupement de commandes lié à la dématérialisation des procédures de disposer de certificats de signature électronique à un tarif négocié dans le cadre de ce groupement d’achats. Il s’agit de clés c@rteurope de CertEurope (www.certeurope.fr)

→ COMMANDE D'UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

Téléchargez et Imprimez en recto/verso le Guide de commande.

Depuis le 1er septembre 2010, plus de 400 collectivités du département du Nord ont adhéré au groupement de commandes du Cdg59 afin de bénéficier gratuitement d’un accès à une plateforme de télétransmission et d’un accompagnement adapté. A ce jour, près de la moitié d’entre-elles télétransmettent leurs actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du projet Actes Réglementaires.

Dès le 1er janvier 2012, cette démarche pourra être étendue aux documents budgétaires via la mise en œuvre du projet Actes Budgétaires. C’est l’application TotEM, lien entre progiciel financier et plateforme de télétransmission, qui assurera la dématérialisation standardisée des documents budgétaires. Elle sera mise gratuitement à disposition des collectivités par la DGCL.

La Préfecture est actuellement en train de recenser les collectivités volontaires et le Cdg59 va prochainement tester et valider avec l’Adullact la nouvelle version de sa plateforme de télétransmission PASTELL/S²LOW afin qu’elle soit parfaitement opérationnelle dès janvier.

Le cadre législatif du nommage en .FR s'assouplit avec la loi du 22 mars 2011. Le nom d'une collectivité peut être déposé par tout demandeur "légitime" et "de bonne foi".

crea@tic et l’Association des Maires de France recommandent, pour les communes qui n’auraient pas encore réservé de nom de domaine correspondant à leur lieu géographique sur le modèle www.nomdelacommune.fr, de le faire au plus vite afin d’éviter qu’il ne soit utilisé par une autre entité, personne publique ou privée.

L’enquête TIC et collectivités, portée par le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais, la cellule TIC du SGAR (Préfecture de Région), et les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas-de-Calais et réalisée par l’agence TICOPP, a permis de faire un état des lieux des communes du Nord, Pas-de-Calais disposant d’un site Internet en 2008 et 2010.